VINreport24

Politique de confidentialité

Seule la version allemande de ces mentions légales fait foi. Cette traduction est fournie uniquement à des fins de compréhension ; en cas de divergence ou de question d'interprétation, seul le texte allemand s'applique.

1. Responsable du traitement

EAS International, Klybeckstrasse 141, 4057 Basel, Suisse (Kontakt: info@vinreport24.com)

2. Quelles données nous traitons

Selon l'utilisation, nous traitons les données suivantes :

  • Recherche de véhicule : le numéro d'identification du véhicule (NIV) ou la plaque d'immatriculation officielle que vous avez saisis. Ces informations peuvent, dans certains cas, présenter un lien avec une personne.
  • Commande d'un rapport : adresse e-mail ainsi que les informations nécessaires au paiement.
  • Newsletter : votre adresse e-mail, si vous vous inscrivez.
  • Automatiquement : données techniques d'accès (adresse IP, horodatage, type de navigateur) générées lors de la consultation du site.

3. Finalités et base juridique

Le traitement est effectué aux fins de l'exécution du contrat portant sur l'établissement d'un rapport de véhicule (Art. 6 Abs. 1 lit. b DSGVO), sur la base de votre consentement pour la newsletter (Art. 6 Abs. 1 lit. a DSGVO), pour l'exécution d'obligations légales (Art. 6 Abs. 1 lit. c DSGVO) ainsi que sur la base de notre intérêt légitime au fonctionnement sûr et opérationnel du site (Art. 6 Abs. 1 lit. f DSGVO).

4. Traitement des paiements

Le paiement est traité par le prestataire de services de paiement Stripe. Les données nécessaires au paiement sont transmises directement à Stripe et y sont traitées.

5. Destinataires et sous-traitants

Une transmission n'a lieu que dans la mesure où elle est nécessaire à la fourniture de la prestation, notamment à :

  • Hébergement/infrastructure : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne, exploite les serveurs du site et du stockage de données dans un centre de données en Allemagne (Falkenstein), sur la base d'un contrat de sous-traitance conforme à l'art. 28 du RGPD,
  • Traitement des paiements : Stripe gère le paiement ; pour les données de paiement, Stripe agit en partie comme sous-traitant et en partie comme responsable indépendant,
  • Base de données : Neon conserve, en tant que sous-traitant, les données applicatives nécessaires au fonctionnement dans un centre de données situé dans l'UE (Francfort-sur-le-Main),
  • Données de véhicule : le fournisseur de données de véhicule vindecoder.eu/Vincario (UE) fournit les données interrogées pour le rapport,
  • Mesure d'audience/publicité : Google Ads (Google Ireland Ltd.) n'est utilisé que sur la base de votre consentement,
  • Envoi d'e-mails/de la newsletter : un prestataire SMTP/de messagerie envoie les e-mails de confirmation et la newsletter pour notre compte.

Les prestataires sont établis dans l'UE ou aux États-Unis. Lorsque des données sont transférées vers un pays tiers, cela se fait sur la base de garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de l'UE ou d'une décision d'adéquation (EU-US Data Privacy Framework).

6. Durée de conservation

Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire aux finalités mentionnées ou en raison de délais de conservation légaux.

  • Données de facturation et de comptabilité : 10 ans (§ 147 AO, § 257 HGB).
  • Données de compte : jusqu'à la suppression de votre compte.
  • Fichiers journaux du serveur : à court terme, généralement quelques jours.
  • Consentements (par ex. newsletter) : jusqu'à leur révocation.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition. Vous pouvez révoquer à tout moment, avec effet pour l'avenir, un consentement donné (par exemple pour la newsletter). Vous disposez en outre d'un droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données.

Les sous-traitants, délais et garanties concrets sont actuellement finalisés avec un conseil juridique.